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Comment transferer son siege social ?

Dans la vie d’une entreprise, il peut être inévitable parfois de procéder sur le changement de l’adresse du siège social. Il peut y avoir beaucoup de raisons qui obligent les dirigeants d’entreprise à faire le transfert de siege social, ce dernier qui est à rappeler l’adresse administrative de l’entreprise, parmi lesquelles il y a par exemple : le déménagement du dirigeant de la société, ou le changement de ce dernier, ou encore la fin du bail commercial, et encore d’autres… Mais dans tous les cas, le changement d’adresse administrative d’une entreprise ne se fait pas si facilement, ce qui nécessite en effet l’aide d’un professionnel dans ce domaine, d’ailleurs cette sollicitation est incontournable.

Le déroulement du transfert de siège social

Ce changement nécessite au préalable une prise de décision collective de manière formelle, qui doit être retranscrite dans un procès-verbal, ensuite l’enregistrement de la formule de transfert auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Au moment où la décision de transfert de siège social est prise, on va devoir réaliser un certain nombre de formalités qui nécessite en effet l’accompagnement d’un expert dans le domaine comme l’entreprise Digidom, du fait que le processus est un véritable parcours des combattants pour les dirigeants d’entreprise.

Restant toujours dans le cadre du transfert de siège social, comme on l’a déjà dit précédemment, tout doit commencer par une prise de décision collective, en d’autres termes, cela constitue la première étape du processus. Dans cette étape, ce transfert peut entrainer une modification des statuts de l’entreprise. Mais, en ce qui concerne la forme juridique, le changement de siège n’a pas de répercussion fondamentale. A ce moment, la mise à jour des coordonnées de l’entreprise doit être faite, et puis l’enregistrement de la modification statutaire dans le registre du commerce et des sociétés. Si vous êtes actuellement dans l’obligation d’effectuer le transfert du siège social de votre entreprise, pour être sûr de suivre toute la démarche étape par étape, la sollicitation d’un expert est incontournable pour y parvenir.

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