Osez entreprendre

Tout savoir sur le calcul du CET

Durant la vie de l’entreprise les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise font face aux impôts directs et indirects liés au fonctionnement de l’entreprise. C’est un devoir civique à tout citoyen de payer ses impôts car ceux-ci concourent au fonctionnement de l’Etat. L’impôt est un prélèvement effectué par l’Etat via l’administration fiscale sous la base d’un taux, ce prélèvement est destiné à l’utilité publique. Les impôts peuvent être annuels, cycliques ou périodiques. C’est le code général des impôts qui régule la fiscalité d’un Etat. La CET signifie la contribution économique territoriale, c’est un impôt qui a été instauré en France en 2010 et a remplacé la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale est composée de la cotisation foncière des entreprises en sigle CFE, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en sigle CVAE. Les lignes qui suivent donneront un aperçu sur le calcul CET.

Le calcul de la contribution foncière des entreprises !

C’est une cotisation dont la somme due est basée sur les biens passibles de la taxe foncière précisément sur la valeur locative des biens. A cette somme est appliqué le taux déterminé par la commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI). C’est un impôt qui doit être déclaré au plus tard le 31 Décembre de l’année de création de l’entreprise sauf si votre entreprise bénéficie d’une exonération dudit impôt. L’entreprise est aussi tenue de faire une déclaration dans le cas où l’entreprise désire une exonération, en cas de changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à la CFE, et dans bien d’autres cas.

Le calcul la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises !

C’est un impôt qui est basé sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise. La CVAE est un impôt qui s’applique aux sociétés qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € HT ainsi au 1erjanvier cette entreprise est redevable, sauf si elle bénéficie de l’une des exonérations prévues par la loi. Ensuite un taux effectif d’imposition est appliqué pour le calcul de l’impôt, ce taux d’imposition varie selon le chiffre d’affaire réalisé par l’entreprise. Une déclaration s’impose si le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse 152 500 € ou bien si l’entreprise est toujours redevable de cet impôt l’année suivant l’imposition.

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